Conditions générales d’utilisation du site Delvonoorent
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès et l’utilisation du site delvonoorent.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.
1 décembre 2025 – en vigueur à cette date.
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de delvonoorent.sbs implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
Définitions
Pour la clarté de ces conditions, les termes suivants ont les significations précisées ci-après.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le site delvonoorent.sbs.
- « Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, graphismes ou sons présents sur le site.
- « Services » renvoie aux fonctionnalités et contenus proposés par Delvonoorent, actuels ou à venir.
- « Vous » fait référence à l’utilisateur naviguant sur ce site.
Utilisation du service Delvonoorent
Delvonoorent offre des contenus d’information, d’inspiration et de conseil dans les domaines du digital, du branding, des réseaux sociaux, du web design et du e-commerce.
Éligibilité
Le site est ouvert à tous les utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique selon la loi française.
L’accès est interdit aux personnes de moins de 18 ans.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux sur delvonoorent.sbs et à respecter la législation.
- Fournir des informations exactes lors de vos interactions ou inscriptions.
- Respecter la propriété intellectuelle relative au contenu du site.
- S’abstenir de toute activité susceptible de nuire à la sécurité ou à la performance du site.
- Signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée à l’administrateur du site.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour :
- Diffuser des contenus illicites ou préjudiciables à autrui.
- Tenter d’accéder illégalement aux données ou services protégés.
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
- Utiliser des robots ou procédés automatiques sans autorisation.
- Entraver le bon fonctionnement ou la disponibilité du site pour les autres.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu de delvonoorent.sbs (textes, visuels, logos, graphismes) demeure protégé par le droit d’auteur et toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou partagez sur Delvonoorent et garantissez leur conformité aux lois en vigueur.
Droits relatifs aux contenus utilisateur:
En publiant du contenu, vous autorisez Delvonoorent à le diffuser et à le réutiliser dans le cadre du site et de ses communications.
Politique de confidentialité et respect des données
Delvonoorent traite les informations personnelles selon sa politique de confidentialité, accessible à tout moment. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée. Voir la confidentialité
Avertissements et limites de responsabilité
L’ensemble des informations publiées sur le site delvonoorent.sbs est fourni à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
Absence de garanties:
Delvonoorent ne formule aucune promesse de résultats ou d’absence de risque. Les résultats peuvent varier selon les contextes et les individus.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Delvonoorent contre toute réclamation consécutive à un manquement à ces conditions.
Résolution des litiges et médiation
Toute difficulté rencontrée sera tentée d’être résolue à l’amiable avant tout recours.
Arbitrage
En cas de litige persistant, les parties privilégient une médiation ou arbitrage selon la législation française.
Le recours aux tribunaux est possible en dernier ressort.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne en ligne de résolution des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme européenne de résolution: Accéder à la plateforme européenne de résolution
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Delvonoorent se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Delvonoorent peut adapter les présentes conditions à tout moment, la version publiée fait foi.
Divisibilité
Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Delvonoorent.
Contact et réclamations utilisateurs
Pour toute question ou signalement, contactez-nous via les moyens ci-après.
Adresse e-mail: content@delvonoorent.sbs
Téléphone: +33 7 47-48-15-79
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025 – à compter de sa publication.
Version: 1.0